La commission des Lois de l’Assemblée Nationale vient de désigner Yoann Gillet, député du Gard, rapporteur pour avis du projet de loi de finances 2023 (PLF) dans le cadre des crédits de la mission outre-mer.
Yoann Gillet devra restituer un rapport, qu’il présentera à l’automne et qui se composera de deux parties :
- une partie purement budgétaire, consistant en une analyse des crédits de la mission considérée et de ses évolutions, et présentant en conclusion un avis favorable ou défavorable aux crédits de la mission ;
- une partie dite thématique, qui permettra d’aborder plus spécifiquement un thème lié à la mission, choisi par ses soins.
La préparation de l’avis budgétaire devra donner lieu, dans les prochains jours, à l’envoi d’un questionnaire budgétaire destiné aux ministères.
Les ministères concernés devront répondre au rapporteur d’ici le début du mois d’octobre.
Dans le cadre de sa mission, Yoann Gillet organisera par ailleurs des auditions (ministres, élus d’outre-mer, personnalités extérieures qualifiées,…).