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10 avril 2024 Actualités, Communiqué de presse, Politique, Sécurité

Le groupe Rassemblement National vote contre le projet de loi liberticide « sécuriser et réguler le numérique »

Ce mercredi 10 avril 2024, le groupe Rassemblement National a voté contre le projet de loi « sécuriser et réguler le numérique ».  Cette position s’imposait. En effet, la version finale du texte n’est qu’une longue liste de mesures timorées qui ne permettront ni de protéger  notre souveraineté numérique, ni de protéger efficacement nos enfants de la pornographie

De plus, la loi SREN prouve encore une fois que l’obsession liberticide est l’ADN de l’idéologie macroniste. Les coups de boutoir de la majorité contre l’anonymat en ligne se multiplient, avec l’instauration d’un bannissement numérique qui obligera les GAFAM à tracer chaque utilisateur.

Mais c’est la création de l’outrage en ligne – proche des dispositions de la loi Avia censurées par le Conseil constitutionnel – qui remporte la palme de la mesure la plus abjecte. La majorité donne le pouvoir aux policiers de déterminer si tel ou tel propos tenus en ligne est délictuel, sur des critères soit particulièrement flous soit complètement woke. La sanction prévue est une amende forfaitaire délictuelle, donc prononcée sans passage devant un magistrat, alors qu’il s’agit d’une infraction complexe à établir.

Pour toutes ces raisons, le Rassemblement National s’est opposé fermement à ce texte.

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Vice-président du groupe Rassemblement National à l’Assemblée Nationale, membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

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