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19 février 2025 Actualités, Communiqué de presse, Parlement, Politique, Rassemblement National

Nominations au Conseil constitutionnel : le RN barre la route à Mme Taubira, Mme Borne et M. Dupont-Moretti !

Sans valider les choix du Président de la République et de la Présidente de l’Assemblée nationale, à l’issue des auditions le groupe RN s’abstient sur les deux nominations au Conseil constitutionnel refusant toute politique du pire

L’article 56 de la Constitution dispose que le pouvoir de nommer le président du Conseil constitutionnel appartient au président de la République et aux présidents des assemblées. Les deux nominations sur lesquelles les parlementaires RN ont dû se prononcer aujourd’hui ne sont évidemment pas celles qui auraient été proposées si le RN était au pouvoir.

En outre, à l’aune des noms ayant circulé pour ces nominations (Mesdames Taubira ou Borne, Monsieur Dupont-Moretti), les députés du RN en s’abstenant ont, contrairement aux parlementaires LR, refusé toute politique du pire. 

Ceux qui regrettent ces choix au sein des autres forces politiques ont tous été des soutiens, directs ou indirects, d’Emmanuel Macron et de Yaël Braun-Pivet. Par leur volonté d’empêcher l’arrivée au pouvoir du RN, ils ont eux-mêmes donné à ces derniers ce pouvoir de nomination.

Au vu des inquiétantes dérives du Conseil constitutionnel ces dernières années, les parlementaires RN ont interrogé les candidats sur leur vision de la fonction de membre du Conseil constitutionnel.

Lors de son audition, Richard Ferrand a dit s’opposer au « gouvernement des juges », indiquant que le Conseil n’est « ni constituant, ni législateur, ni une troisième chambre où devrait se poursuivre les débats politiques ». Mme Vichnievsky s’est prononcée dans le même sens. Ces positions apparaissent en rupture avec celles du président sortant socialiste Laurent Fabius. 

Enfin, au-delà des personnes, il apparait nécessaire de rappeler que le RN ne change pas sa volonté d’organiser un référendum constitutionnel sur le texte présenté en 2022 par Marine Le Pen pour intégrer le sujet de l’immigration à la Constitution. 

Marine Le Pen, élue présidente de la République, déclenchera ce référendum. La décision du peuple français servira alors de base aux futures décisions du Conseil constitutionnel.

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Vice-président du groupe Rassemblement National à l’Assemblée Nationale, membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

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