Dans le cadre de sa mission de rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Yoann Gillet, député du Gard, vient de faire parvenir au gouvernement son questionnaire relatif au projet de loi de finances 2023, mission outre-mer.
Conformément à la législation, le gouvernement devra lui apporter des réponses avant le 10 octobre 2022.
Composé de 41 questions, le questionnaire traite de sujets variés tels que l’exercice 2022, les orientations budgétaires pour 2023, le programme “emploi outre-mer”, le programme “conditions de vie outre-mer”, la crise sanitaire et le plan de relance, ainsi que la sécurité, thème choisi par le député.
Yoann Gillet devra rendre son rapport à l’automne.
D’ici là, il auditionnera à la rentrée des personnes qualifiées (liste qu’il élabore actuellement).
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