Les députés du Groupe Rassemblement National saisissent le Conseil constitutionnel suite à l’adoption du PLF 2025
Les députés du Rassemblement National saisiront le Conseil Constitutionnel au lendemain de l’adoption du projet de loi de finances 2025.Cette saisine vise à censurer 4 articles du PLF 2025 qui apparaissent...